COMMENT PUIS-JE APPORTER LA PREUVE DE LA GESTION DE MES DÉCHETS ?

Les exploitants d’entreprise ont l’obligation de tenir à jour un registre de suivi des déchets. Celui-ci retrace par ordre chronologiques des opérations de production jusqu’au traitement des déchets. En fonction de son activité, l’entreprise peut également être tenue de fournir les bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) notamment pour ses expédition de déchets toxiques.